Lex Iterata

Texte 1984012541

9 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et commerce du diamant, relative au financement de la formation professionnelle dans l'industrie du diamant

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
3-1-1984
Numéro
1984012541
Page
9
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981000272
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