3 AOUT 1984. _ Arrêté royal: a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1984 de la Commission paritaire du commerce alimentaire relative à la durée du travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 22-9-1984
- Numéro
- 1984012531
- Page
- 13022
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1984-08-03/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-09-1984
- Texte modifié
- 1984012531
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 6, à partir du 22-09-1985) <AR 1984-08-03/34, art. 6, 002; En vigueur : 22-09-1985>
