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Lex Iterata
Texte 1984012524
27 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant l'allocation de déplacement
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
8-9-1984
Numéro
1984012524
Page
12377
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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