Lex Iterata

Texte 1984012522

27 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la durée du travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
31-8-1984
Numéro
1984012522
Page
12055
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-07-27/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex