Texte 1984012519

26 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
17-10-1984
Numéro
1984012519
Page
13918
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-07-26/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1968122429
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.