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Lex Iterata
Texte 1984012518
24 JUILLET 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1984, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, octroyant une prime fixe
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
11-8-1984
Numéro
1984012518
Page
11395
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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