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Lex Iterata
Texte 1984012501
25 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1976 réglementant les prix des viandes porcines salées, séchées, cuites ou fumées.
ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1984
Numéro
1984012501
Page
1248
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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