Lex Iterata

Texte 1984012489

21 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
28-7-1984
Numéro
1984012489
Page
10732
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-06-21/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977031821
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