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Lex Iterata
Texte 1984012488
21 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements des grades particuliers supprimés de l'Office national de l'emploi
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
25-7-1984
Numéro
1984012488
Page
10582
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-06-21/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977031821
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