Lex Iterata

Texte 1984012478

4 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
31-7-1984
Numéro
1984012478
Page
10791
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-06-04/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex