Article 1er.Il est institué une commission paritaire, dénommée "Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux", compétente pour les travailleurs dont l'occupation est de caractère principalement intellectuel et leurs employeurs et ce pour les entreprises qui ont pour principale activité la production des métaux non-ferreux ou les premières activités de leur transformation en demi-produits.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.