28 JUIN 1984. _ Arrêté ministériel d'exécution de l'article 6, alinéa 3 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 6-7-1984
- Numéro
- 1984012450
- Page
- 9855
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1984-06-28/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-07-1984
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Le coût annuel moyen d'un chômeur complet indemnisé s'élève à (590 000) F. <AM 1985-05-09/30, art.1, 002>
