13 JUIN 1984. _ Arrêté royal déterminant le règlement type des comités paritaires d'apprentissage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1984 et mise à jour au 20-08-1998)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail - Education nationale - ONDERWIJS
Publication: 6-7-1984
Numéro: 1984012435
Page: 9855
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-06-13/32
Entrée en vigueur / Effet: 16-07-1984
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1998-07-05/48, art. 36, 002; En vigueur : 30-08-1998>

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