Texte 1984012428

19 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1976 relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'interventions temporaires, dites de récession économique, aux ateliers protégés

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
11-7-1984
Numéro
1984012428
Page
10066
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-06-19/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976101303
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.