Lex Iterata

Texte 1984012419

17 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
30-6-1984
Numéro
1984012419
Page
9594
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-05-17/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1973120413
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