Texte 1984012418

17 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1973 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
30-6-1984
Numéro
1984012418
Page
9596
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-05-17/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1973121307
belgiquelex

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