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Lex Iterata
Texte 1984012418
17 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1973 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
30-6-1984
Numéro
1984012418
Page
9596
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-05-17/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1973121307
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