Lex Iterata

Texte 1984012234

7 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
6-4-1984
Numéro
1984012234
Page
4310
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977031821
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