Lex Iterata

Texte 1984012204

27 FEVRIER 1984. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1984

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
13-4-1984
Numéro
1984012204
Page
4678
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex