Lex Iterata

Texte 1984012166

3 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut pour l'amélioration des conditions de travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
24-3-1984
Numéro
1984012166
Page
3711
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex