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Lex Iterata
Texte 1984012155
2 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 septembre 1983 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1984
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail - Prévoyance Sociale
Publication
1-3-1984
Numéro
1984012155
Page
2759
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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