23 FEVRIER 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. GTE Sylvania à Tirlemont une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 8-3-1984
Numéro: 1984012148
Page: 3057
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-02-23/30
Entrée en vigueur / Effet: 30-11-1983
Texte modifié: 1984012148
belgiquelex

(abrogé par son propre article 4) <AR 1984-02-23/30, 002; En vigueur : 1984-06-30>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.