23 FEVRIER 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. GTE Sylvania à Tirlemont une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 8-3-1984
- Numéro
- 1984012148
- Page
- 3057
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1984-02-23/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-11-1983
- Texte modifié
- 1984012148
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 4) <AR 1984-02-23/30, 002; En vigueur : 1984-06-30>
