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Lex Iterata
Texte 1984012106
12 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 octobre 1980 d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en ce qui concerne l'Office national de l'emploi
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
16-3-1984
Numéro
1984012106
Page
3399
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-01-12/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980100303
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