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Lex Iterata
Texte 1984012098
22 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1975 relatif à l'exploitation des bureaux de placement payants
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
21-3-1984
Numéro
1984012098
Page
3603
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-22/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975120114
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