Texte 1984012070

27 JANVIER 1984. - Arrêté royal autorisant l'entreprise S.A. Bergougnan Bénélux à Evergem à occuper certains ouvriers le dimanche.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
10-2-1984
Numéro
1984012070
Page
1915
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-01-27/30
Entrée en vigueur / Effet
03-07-1983
Texte modifié
1984012070
belgiquelex

(abrogé à partir du 31-03-1985, par son propre art. 3) <AR 1984-01-27/30, art. 3, 002>

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