27 JANVIER 1984. - Arrêté royal autorisant l'entreprise S.A. Bergougnan Bénélux à Evergem à occuper certains ouvriers le dimanche.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 10-2-1984
- Numéro
- 1984012070
- Page
- 1915
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1984-01-27/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-07-1983
- Texte modifié
- 1984012070
- belgiquelex
(abrogé à partir du 31-03-1985, par son propre art. 3) <AR 1984-01-27/30, art. 3, 002>
