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Lex Iterata
Texte 1984012043
20 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
11-2-1984
Numéro
1984012043
Page
1974
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-01-20/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980080803
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