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Lex Iterata
Texte 1984012041
20 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 désignant les fonctionnaires et agents charges de surveiller l'application de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de ses arrêtés d'exécution
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
11-2-1984
Numéro
1984012041
Page
1975
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-01-20/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971111017
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