1er MARS 1984. _ Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1983 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 21-3-1984
- Numéro
- 1984012021
- Page
- 3596
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1984-03-01/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-03-1984
- Texte modifié
- 1984012021
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 5) <AR 1984-03-01/33, art. 5, 002; En vigueur : 21-03-1985>
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