12 JANVIER 1984. _ Arrêté royal accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française.

(Abrogé par son propre art. 5) <AR 1984-01-12/31, art. 5, 002>