Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1984011904
19 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil permanent de l'enseignement supérieur.
ELI
Justel
Source
Publication
16-2-1984
Numéro
1984011904
Page
2174
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex