Lex Iterata

Texte 1984011904

19 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil permanent de l'enseignement supérieur.

ELI
Justel
Source
Publication
16-2-1984
Numéro
1984011904
Page
2174
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex