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Lex Iterata
Texte 1984011902
19 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président et secrétaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
ELI
Justel
Source
Publication
16-2-1984
Numéro
1984011902
Page
2172
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex