Texte 1984011473

21 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 13-03-2002)

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
7-2-1984
Numéro
1984011473
Page
1699
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-12-21/36
Entrée en vigueur / Effet
07-02-1984
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1999-06-22/56, art. 16, § 1, 006; En vigueur : 01-07-2003>

(NOTE : Modifié par 2002-03-12/30, art. 1 à 3, En vigueur : 31-12-1999; M.B. 13-03-2002, p. 10644-6>

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