21 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 13-03-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 7-2-1984
- Numéro
- 1984011473
- Page
- 1699
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1983-12-21/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-02-1984
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1999-06-22/56, art. 16, § 1, 006; En vigueur : 01-07-2003>
(NOTE : Modifié par 2002-03-12/30, art. 1 à 3, En vigueur : 31-12-1999; M.B. 13-03-2002, p. 10644-6>
