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Lex Iterata
Texte 1984011472
22 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1969 portant règlement sur l'emploi de l'électricité dans les mines, les minières et les carrières souterraines
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
7-2-1984
Numéro
1984011472
Page
1708
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1969090517
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