13 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant la liste III annexée à l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

ELI: Justel
Source: Affaires économiques - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Agriculture
Publication: 24-1-1984
Numéro: 1984011416
Page: 977
PDF: version originale
Dossier numéro: 1984-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex