Texte 1984011416

13 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant la liste III annexée à l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Agriculture
Publication
24-1-1984
Numéro
1984011416
Page
977
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.