12 DECEMBRE 1984. _ Arrêté ministériel portant désignation de l'unidose en matière de produits de coloration pour cheveux offerts en vente sous forme de mousse en bidons aérosols.

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 20-12-1984
Numéro: 1984011415
Page: 15910
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-12-12/31
Entrée en vigueur / Effet: 20-12-1984
Texte modifié
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(Abrogé) <AR 2004-06-15/31, art. 8, 002 ; En vigueur : 18-07-2004>

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