Lex Iterata

Texte 1984011415

12 DECEMBRE 1984. _ Arrêté ministériel portant désignation de l'unidose en matière de produits de coloration pour cheveux offerts en vente sous forme de mousse en bidons aérosols.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
20-12-1984
Numéro
1984011415
Page
15910
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-12-12/31
Entrée en vigueur / Effet
20-12-1984
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-06-15/31, art. 8, 002 ; En vigueur : 18-07-2004>