Lex Iterata

Texte 1984011403

3 DECEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
7-12-1984
Numéro
1984011403
Page
15498
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex