Lex Iterata

Texte 1984011362

5 NOVEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
9-11-1984
Numéro
1984011362
Page
14662
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex