30 OCTOBRE 1984. _ Arrêté ministériel statuant sur un plan d'organisation du sauvetage dans les mines de houille, pour la période triennale du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1987.

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 10-11-1984
Numéro: 1984011351
Page: 14688
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-10-30/30
Entrée en vigueur / Effet: 21-11-1984
Texte modifié: 1984011351
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(implicitement abrogé) <AM 1984-10-30/30, 002; En vigueur : 31-12-1987><voir aussi AM 1987-10-22/31>

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