30 OCTOBRE 1984. _ Arrêté ministériel statuant sur un plan d'organisation du sauvetage dans les mines de houille, pour la période triennale du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1987.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 10-11-1984
- Numéro
- 1984011351
- Page
- 14688
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1984-10-30/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-11-1984
- Texte modifié
- 1984011351
- belgiquelex
(implicitement abrogé) <AM 1984-10-30/30, 002; En vigueur : 31-12-1987><voir aussi AM 1987-10-22/31>
