Texte 1984011315
Article 1er.Les zones de reconversion visées à l'article 50, 1°, de la loi de redressement du 31 juillet 1984 sont délimitées comme suit :
1°Pour la Région flamande : les zones de développement visées à l'article 11 de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique et admises par la Commission des Communautés européennes, à savoir :
l'arrondissement de Hasselt;
l'arrondissement de Maaseik;
l'arrondissement de Tongres;
l'arrondissement de Turnhout;
les communes d'Aarschot, Begijnendijk, Bekkevoort, Diest, Geetbets, Holsbeek, Kortenaken, Zoutleeuw, Linter, Scherpenheuvel-Zichem, Tielt-Winge dans l'arrondissement de Louvain;
l'arrondissement de Dixmude;
l'arrondissement de Furnes;
l'arrondissement d'Ypres.
2°Pour la Région wallonne : les zones définies à l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 4 avril 1980 relatif aux interventions en faveut de la reconversion et de la rénovation industrielle de la Région wallonne, pour autant qu'elles fassent partie des zones de développement visées à l'article 11 de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique et admises par la Commission des Communautés européennes, à savoir :
l'arrondissement de Charleroi;
l'arrondissement de Mons;
l'arrondissement de Mouscron;
les communes de La Louvière et Le Roeulx, dans l'arrondissement de Soignies;
l'arrondissement de Thuin;
les communes de Clavier, Ferrières, Hamoir et Ouffet dans l'arrondissement de Huy;
l'arrondissement de Liège;
les communes d'Amel, Bullingen, Burg-Reuland, Butgenbach, Lierneux, Malmédy, Sankt-Vith, Stavelot, Stoumont, Trois-Ponts, Waimes, dans l'arrondissement de Verviers;
l'arrondissement d'Arlon;
l'arrondissement de Virton;
l'arrondissement de Bastogne;
l'arrondissement de Marche-en-Famenne;
l'arrondissement de Neufchâteau;
l'arrondissement de Dinant;
les communes de Gesves, Mettet, Ohey dans l'arrondissement de Namur;
l'arrondissement de Philippeville.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.