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Lex Iterata
Texte 1984011305
21 AOUT 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation de membres du Comité permanent " Autres secteurs de l'Economie " de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture (O.B.E.A.)
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
4-10-1984
Numéro
1984011305
Page
13517
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-08-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex