Lex Iterata

Texte 1984011304

3 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation de membres du Comité permanent " Produits et industries agricoles et alimentaires " de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture (O.B.E.A.)

ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Agriculture
Publication
4-10-1984
Numéro
1984011304
Page
13517
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex