Texte 1984011304

3 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation de membres du Comité permanent " Produits et industries agricoles et alimentaires " de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture (O.B.E.A.)

ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Agriculture
Publication
4-10-1984
Numéro
1984011304
Page
13517
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.