Texte 1984011295

1 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1971 fixant le cadre organique du Bureau du Plan et fixant les échelles de traitement attribué à des grades particuliers

ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Affaires économiques - Budget
Publication
19-9-1984
Numéro
1984011295
Page
12872
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971102104
belgiquelex

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