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Lex Iterata
Texte 1984011294
1 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1971 fixant le cadre organique du Bureau du Plan et fixant les échelles de traitement attribués à des grades particuliers
ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Affaires économiques - Budget
Publication
19-9-1984
Numéro
1984011294
Page
12870
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971102104
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