Texte 1984011293

1 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau du Plan

ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Affaires économiques - Budget
Publication
19-9-1984
Numéro
1984011293
Page
12871
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971060906
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.