Lex Iterata

Texte 1984011270

9 AOUT 1984. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
25-8-1984
Numéro
1984011270
Page
11887
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex