Texte 1984011269

9 AOUT 1984. _ Arrêté ministériel fixant le prix de la farine de froment.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
28-8-1984
Numéro
1984011269
Page
11923
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-08-09/30
Entrée en vigueur / Effet
28-08-1984
Texte modifié
1963112804
belgiquelex

(abrogé) <AM 1993-04-20/30, art. 9, 002; En vigueur : 01-05-1993>

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