Texte 1984011254

20 SEPTEMBRE 1984. _ Arrêté ministériel fixant les prix des briques.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
26-9-1984
Numéro
1984011254
Page
13161
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-09-20/37
Entrée en vigueur / Effet
26-09-1984
Texte modifié
1982081001
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1991-02-18/37, 002; En vigueur : 17-05-1991>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.