Lex Iterata

Texte 1984011235

13 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
20-7-1984
Numéro
1984011235
Page
10423
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex