Lex Iterata

Texte 1984011207

12 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL portant fixation pour 1984, du cadre temporaire du personnel pour les enquêtes et travaux statistiques occasionnels nationaux et communautaires et pour les recensements généraux décennaux de la population, de l'industrie, du commerce et de l'agriculture

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
14-7-1984
Numéro
1984011207
Page
10218
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex