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Lex Iterata
Texte 1984011164
9 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1979 réglementant le prix d'entrée dans les salles de cinéma
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
16-5-1984
Numéro
1984011164
Page
6630
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979101512
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