Texte 1984011151

26 AVRIL 1984. _ Arrêté ministériel fixant les prix maxima de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, en sacs

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
4-5-1984
Numéro
1984011151
Page
6090
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-04-26/30
Entrée en vigueur / Effet
04-05-1984
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1984-04-26/30, art. 9, 002; En vigueur : 01-05-1993>

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